Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions applicables aux précommandes de produits et aux prestations proposées par Le Jardin de Lune par l’intermédiaire de son site internet.
Le site permet notamment de précommander des bouquets de saison, des bouquets personnalisés, des compositions florales, des bouquets de fleurs séchées ainsi que d’autres créations et produits à base de fleurs séchées proposés par Le Jardin de Lune.
Les présentes CGV s’appliquent aux précommandes effectuées par des consommateurs par l’intermédiaire du site. Elles précisent notamment les modalités de précommande, les prix, les conditions de paiement, de retrait ou de livraison ainsi que les droits et obligations applicables.
Toute précommande implique que l’utilisateur ait pris connaissance des présentes CGV et les ait acceptées avant sa validation.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la précommande. Elles sont accessibles à tout moment depuis le site Le Jardin de Lune.
2. Identification du vendeur
Le site Le Jardin de Lune est exploité par :
Le Jardin de Lune
Entreprise individuelle (EI)
Représentée par Lena ROUSSEAU
Adresse :
12 rue des Jardins
50000 Saint-Lô – France
E-mail :
lena.rousseau@gmail.com
Téléphone :
02 33 55 82 14
Les informations d’identification présentées dans les présentes CGV sont utilisées dans le cadre d’un projet pédagogique fictif. Certaines informations normalement attribuées à une entreprise réelle ne peuvent, de ce fait, être renseignées. Pour plus d’informations, voir le point 17 « Information relative au projet (site fictif) ».
3. Produits proposés
Le Jardin de Lune propose à la précommande différents produits floraux, notamment :
- des bouquets de saison ;
- des bouquets personnalisés ;
- des compositions florales ;
- des bouquets de fleurs séchées ;
- d’autres créations et produits à base de fleurs séchées.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les pages correspondantes du site. L’utilisateur est invité à en prendre connaissance avant toute précommande.
Les photographies et visuels présentés sur le site ont pour objectif de représenter au mieux les produits proposés. Toutefois, en raison du caractère naturel des fleurs et végétaux utilisés, des variations peuvent exister concernant notamment les couleurs, les formes, les dimensions ou la composition exacte du produit.
La composition des créations florales peut également varier en fonction de la saison, de la disponibilité des fleurs et des approvisionnements. Lorsque cela est nécessaire, certaines fleurs peuvent être remplacées par des variétés similaires, dans le respect de l’esprit, du style et de la valeur de la création précommandée.
Pour les bouquets personnalisés, le résultat final dépend des indications communiquées par l’utilisateur, des fleurs disponibles et des contraintes liées à la réalisation de la création. Les photographies éventuellement utilisées comme exemples ou inspirations ne constituent pas une reproduction contractuelle à l’identique.
4. Produits proposés
Les prix des produits proposés par Le Jardin de Lune sont ceux indiqués sur le site au moment de la validation de la précommande.
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le Jardin de Lune se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés au moment de la validation de la précommande.
Lorsque la livraison est choisie, des frais de livraison d’un montant forfaitaire de 2 € s’ajoutent au prix des produits précommandés. Le montant total de la précommande, comprenant les éventuels frais de livraison, est indiqué à l’utilisateur avant sa validation.
Le retrait de la précommande en boutique n’entraîne pas de frais de livraison supplémentaires.
Pour les bouquets personnalisés ou certaines créations dont le prix dépend des caractéristiques demandées par l’utilisateur, le tarif applicable est indiqué ou déterminé en fonction des choix et informations communiqués avant la validation définitive de la demande.
En cas d’erreur manifeste concernant un prix affiché sur le site, Le Jardin de Lune se réserve la possibilité de ne pas accepter la précommande concernée. L’utilisateur en sera alors informé.
5. Précommande
Pour effectuer une précommande sur le site Le Jardin de Lune, l’utilisateur sélectionne le ou les produits souhaités et les ajoute à son panier. Il peut ensuite consulter le contenu de son panier, modifier les quantités ou supprimer certains produits avant de poursuivre sa précommande.
L’utilisateur renseigne les informations nécessaires au traitement de sa précommande et choisit, lorsque cette possibilité est proposée, entre le retrait en boutique et la livraison dans la zone desservie par Le Jardin de Lune.
Avant de valider sa précommande, l’utilisateur peut vérifier le détail des produits sélectionnés, leur prix, les éventuels frais de livraison ainsi que le montant total correspondant. Il lui appartient également de vérifier l’exactitude des informations communiquées et de les corriger si nécessaire.
La validation de la précommande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Aucun paiement n’est effectué directement sur le site. La validation en ligne constitue une demande de précommande transmise à Le Jardin de Lune.
Après transmission de la précommande, un courrier électronique de confirmation récapitulant les informations communiquées et les produits concernés peut être adressé à l’utilisateur.
Le Jardin de Lune se réserve la possibilité de refuser ou d’annuler une précommande en cas d’indisponibilité d’un produit, d’informations manifestement erronées, d’impossibilité de réaliser la création demandée ou de toute autre difficulté empêchant raisonnablement son exécution. L’utilisateur en est alors informé dans les meilleurs délais.
6. Modalités de paiement
Aucun paiement n’est effectué en ligne lors de la précommande sur le site Le Jardin de Lune.
Le règlement des produits précommandés intervient au moment de leur remise au client, selon le mode de récupération choisi :
- lors du retrait de la précommande en boutique ;
- lors de la livraison à l’adresse indiquée par le client.
Le montant à régler correspond au prix des produits indiqué lors de la validation de la précommande, auquel s’ajoutent, le cas échéant, les frais de livraison indiqués avant sa validation.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par Le Jardin de Lune au moment du retrait ou de la livraison.
Aucun numéro de carte bancaire ni aucune autre donnée de paiement n’est collecté ou enregistré par l’intermédiaire du site internet.
Une précommande effectuée sur le site ne constitue donc pas un paiement en ligne. Les informations affichées lors de sa validation permettent au client de connaître à l’avance le montant qui lui sera demandé lors de la remise des produits.
7. Retrait en boutique et livraison
Les produits précommandés sur le site Le Jardin de Lune peuvent être récupérés selon les modalités proposées lors de la précommande : retrait en boutique ou livraison.
En cas de retrait en boutique, le client récupère sa précommande à l’adresse de Le Jardin de Lune, selon la date et les modalités convenues lors de la précommande ou communiquées lors de sa confirmation.
En cas de livraison, celle-ci est proposée uniquement dans la zone géographique desservie par Le Jardin de Lune autour de Saint-Lô. Les communes éligibles à la livraison sont indiquées sur la page dédiée à la livraison accessible depuis le site.
La livraison est proposée au tarif forfaitaire de 2 €, quel que soit le lieu de livraison situé dans la zone desservie. Ces frais sont indiqués au client avant la validation de sa précommande.
Le client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations communiquées pour la livraison, notamment son nom, son adresse et les coordonnées permettant de le contacter. Une erreur ou une information insuffisante peut empêcher ou retarder la livraison.
Les dates ou créneaux de retrait et de livraison proposés dépendent notamment de la disponibilité des produits et du temps nécessaire à la réalisation des créations florales. Les informations correspondantes sont communiquées au client lors de la précommande ou de sa confirmation.
En cas de difficulté susceptible d’empêcher la remise de la précommande à la date prévue, Le Jardin de Lune s’efforcera d’en informer le client dans les meilleurs délais afin de convenir, lorsque cela est possible, d’une nouvelle modalité de retrait ou de livraison.
8. Disponibilité des produits
Les produits présentés sur le site Le Jardin de Lune sont proposés sous réserve de leur disponibilité ainsi que de celle des fleurs et autres éléments nécessaires à leur réalisation.
En raison du caractère saisonnier et périssable des fleurs, certaines variétés, couleurs ou compositions peuvent ne pas être disponibles au moment de la réalisation d’une précommande.
Lorsque cela est possible, Le Jardin de Lune peut proposer le remplacement d’une fleur ou d’un élément indisponible par une variété ou un élément similaire, en veillant à préserver autant que possible le style, les couleurs, la valeur et l’esprit général de la création précommandée.
Lorsqu’une modification importante de la composition est nécessaire, le client pourra être contacté afin d’en être informé et, lorsque cela est nécessaire, de recueillir son accord avant la réalisation.
Si aucun remplacement satisfaisant n’est possible ou si le produit ne peut être réalisé, Le Jardin de Lune peut refuser ou annuler la précommande concernée. Le client en est alors informé dans les meilleurs délais.
Aucun paiement n’étant effectué en ligne lors de la précommande, l’annulation pour indisponibilité n’entraîne aucun remboursement. Si un paiement a exceptionnellement déjà été effectué lors de la remise d’un produit concerné par une difficulté constatée ultérieurement, la situation est traitée conformément aux garanties et droits applicables.
9. Modification et annulation d’une précommande
Après validation de sa précommande, le client peut contacter Le Jardin de Lune afin de demander sa modification ou son annulation.
Toute demande de modification ou d’annulation doit être effectuée dans les meilleurs délais et avant le début de la préparation de la précommande.
Lorsque la préparation n’a pas encore commencé, Le Jardin de Lune s’efforcera de prendre en compte la demande du client, sous réserve de la disponibilité des produits et de la possibilité matérielle d’effectuer les modifications souhaitées.
Une fois la préparation commencée, notamment lorsqu’il s’agit d’un bouquet personnalisé ou d’une création réalisée spécialement selon les indications du client, la modification ou l’annulation peut ne plus être possible.
Le Jardin de Lune peut également être amené à modifier ou annuler une précommande en cas d’indisponibilité des fleurs ou produits nécessaires, d’impossibilité de réaliser la création demandée, de force majeure ou de toute autre circonstance empêchant raisonnablement son exécution. Le client en est alors informé dans les meilleurs délais.
Aucun paiement n’étant effectué en ligne, l’annulation d’une précommande avant la remise du produit n’entraîne, en principe, aucun remboursement.
Les dispositions du présent article sont indépendantes des règles relatives au droit de rétractation et aux garanties légales, présentées dans les sections suivantes.
10. Droit de rétractation et exceptions
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur bénéficie en principe d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d’un contrat conclu à distance, sans avoir à justifier sa décision.
Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour :
- les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
En conséquence, les bouquets et compositions réalisés à partir de fleurs fraîches, compte tenu de leur caractère périssable, ne bénéficient pas du droit de rétractation.
De même, les bouquets personnalisés et autres créations réalisées spécifiquement selon les choix, indications ou demandes du client ne bénéficient pas du droit de rétractation lorsqu’ils constituent des biens confectionnés selon ses spécifications ou nettement personnalisés.
Pour les produits qui ne relèvent pas de l’une de ces exceptions, notamment certains produits à base de fleurs séchées non personnalisés et non rapidement périssables, le droit de rétractation demeure applicable dans les conditions prévues par la réglementation.
L’absence de droit de rétractation pour certains produits ne prive pas le client de ses droits lorsqu’un produit présente un défaut, une non-conformité ou lorsqu’une garantie légale est applicable.
11. Garanties légales
Les produits proposés par Le Jardin de Lune bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation ainsi que de la garantie relative aux vices cachés prévue par le Code civil.
Le Jardin de Lune est tenu de remettre au client un produit conforme aux caractéristiques convenues lors de la précommande.
Un produit peut notamment être considéré comme non conforme lorsqu’il ne correspond pas au produit précommandé, lorsqu’il présente un défaut qui existait au moment de sa remise ou lorsqu’il ne possède pas les caractéristiques légitimement attendues compte tenu de sa nature et des informations communiquées au client.
En cas de défaut de conformité, le client bénéficie des recours prévus par la réglementation applicable. Selon la situation et la nature du produit, ceux-ci peuvent notamment conduire à son remplacement ou, lorsque la mise en conformité est impossible ou ne peut raisonnablement être réalisée, à une réduction du prix ou à la résolution de la vente dans les conditions prévues par la loi.
La mise en œuvre de la garantie légale de conformité s’effectue sans frais pour le consommateur.
Toutefois, compte tenu du caractère naturel des produits floraux, les variations normales de couleur, de forme, de taille ou de composition liées aux fleurs utilisées, à leur saisonnalité ou aux disponibilités ne constituent pas nécessairement un défaut de conformité dès lors que le produit respecte les caractéristiques convenues et les conditions précisées dans les présentes CGV.
Pour faire valoir une garantie légale, le client peut contacter Le Jardin de Lune en précisant la nature du problème rencontré et les informations permettant d’identifier la précommande concernée.
12. Responsabilité
Le Jardin de Lune s’engage à apporter le soin nécessaire à la préparation des précommandes et à remettre des produits correspondant aux caractéristiques convenues avec le client.
En raison de la nature des produits floraux, de légères variations peuvent exister entre les photographies présentées sur le site et les créations effectivement réalisées, notamment concernant les couleurs, les formes, les dimensions ou les variétés de fleurs utilisées. Ces variations ne sauraient engager la responsabilité de Le Jardin de Lune dès lors qu’elles résultent de la saisonnalité, de la disponibilité des fleurs ou de leur caractère naturel et que les caractéristiques essentielles de la création sont respectées.
Le Jardin de Lune ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise conservation ou manipulation des produits après leur remise au client, notamment lorsque les recommandations d’entretien éventuellement communiquées n’ont pas été respectées.
La responsabilité de Le Jardin de Lune ne pourra également être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution de la précommande résulte d’informations erronées ou incomplètes communiquées par le client, notamment concernant les informations nécessaires à la livraison.
Le Jardin de Lune ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécuter tout ou partie de ses obligations lorsque celui-ci résulte d’un cas de force majeure dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet de limiter ou d’exclure les droits dont bénéficie le consommateur en vertu des dispositions légales impératives, notamment en matière de garantie légale de conformité.
13. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site et de la gestion des précommandes, Le Jardin de Lune peut être amené à collecter et traiter certaines données personnelles concernant le client.
Ces données peuvent notamment être nécessaires au traitement et au suivi de la précommande, à la gestion du compte client, au retrait ou à la livraison des produits ainsi qu’aux échanges nécessaires avec le client.
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les informations relatives aux données collectées, aux finalités des traitements, à leurs bases légales, aux durées de conservation, aux destinataires des données ainsi qu’aux droits des utilisateurs sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Le client peut exercer ses droits dans les conditions et selon les modalités précisées dans cette politique.
14. Réclamations
Toute réclamation relative à une précommande, à un produit, à un retrait ou à une livraison peut être adressée à Le Jardin de Lune.
Le client est invité à effectuer sa réclamation dans les meilleurs délais après avoir constaté le problème afin de permettre son examen dans des conditions adaptées, notamment compte tenu du caractère périssable de certains produits floraux.
La réclamation doit, dans la mesure du possible, préciser la nature du problème rencontré ainsi que les informations permettant d’identifier la précommande concernée. Le client peut également fournir tout élément utile à l’examen de sa demande, notamment des photographies lorsqu’elles permettent de constater l’état du produit.
Les réclamations peuvent être adressées :
Par e-mail :
lena.rousseau@gmail.com
Par courrier :
Le Jardin de Lune
12 rue des Jardins
50000 Saint-Lô – France
Le Jardin de Lune s’efforcera d’examiner la réclamation et d’apporter une réponse dans les meilleurs délais.
Les modalités prévues au présent article ne limitent pas les droits dont bénéficie le consommateur au titre des garanties légales applicables.
15. Médiation de la consommation
En cas de litige relatif à une précommande ou à l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, le client est invité à contacter préalablement Le Jardin de Lune afin de rechercher une solution amiable.
Pour une activité commerciale réelle, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à celui-ci.
Le professionnel doit désigner un médiateur de la consommation référencé et compétent pour son secteur d’activité, puis communiquer au consommateur son nom, ses coordonnées et l’adresse de son site internet.
Le Jardin de Lune étant une entreprise fictive créée dans le cadre d’un projet pédagogique, aucun contrat d’adhésion à un dispositif de médiation de la consommation n’a été conclu. Aucun médiateur ne peut donc être valablement désigné dans les présentes CGV.
Dans le cadre d’une exploitation commerciale réelle du site, un médiateur compétent devrait être désigné et ses coordonnées ajoutées aux présentes Conditions Générales de Vente avant toute activité de vente auprès de consommateurs.
Pour plus d’informations sur le caractère fictif du projet et l’absence de certaines informations normalement requises pour une entreprise réelle, voir le point 17 « Information relative au projet (site fictif) ».
16. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
La langue de référence pour l’interprétation et l’application des présentes CGV est la langue française.
En cas de difficulté ou de litige relatif à une précommande, à un produit ou à l’application des présentes CGV, le client est invité à contacter préalablement Le Jardin de Lune afin de rechercher une solution amiable.
Le consommateur peut également recourir au dispositif de médiation de la consommation dans les conditions précisées au point 15 des présentes CGV.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
17. Information relative au projet (site fictif)
Le Jardin de Lune est une entreprise fictive créée dans le cadre d’un projet pédagogique. Le site internet a été conçu afin de reproduire le fonctionnement d’un site professionnel et marchand, mais aucune activité commerciale réelle n’est exercée par son intermédiaire.
Les produits, prix, modalités de précommande, de retrait, de livraison et de paiement présentés sur le site ont été définis afin de simuler de manière réaliste le fonctionnement d’une activité de fleuriste. Ils ne constituent pas une offre commerciale émanant d’une entreprise réellement exploitée sous le nom Le Jardin de Lune.
Bien que certaines fonctionnalités du site puissent être techniquement opérationnelles, notamment le panier, le compte client, les formulaires ou le système de précommande, aucune précommande effectuée sur le site ne peut donner lieu à une vente, une livraison, un retrait en boutique ou un paiement réel.
Certaines informations normalement obligatoires pour un professionnel exerçant une activité commerciale réelle ne peuvent être renseignées, notamment certains éléments d’identification de l’entreprise ainsi que les coordonnées d’un médiateur de la consommation. Aucune information réelle n’a été inventée dans le seul but de compléter ces mentions.
Les coordonnées et informations attribuées à Le Jardin de Lune dans le cadre du projet sont fictives et ne doivent pas être utilisées à des fins de contact, de transaction ou de réclamation réelle.
Dans l’hypothèse où le site serait utilisé dans le cadre d’une activité commerciale réelle, les présentes Conditions Générales de Vente devraient être adaptées et complétées avec les informations juridiques et commerciales de l’entreprise avant toute mise en vente effective.
Dernière mise à jour : 27 juillet 2026