Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site Le Jardin de Lune est édité par Lena ROUSSEAU, entrepreneuse individuelle (EI), exerçant sous le nom commercial Le Jardin de Lune.
Adresse : 12 rue des Jardins, 50000 Saint-Lô
Téléphone : 02 33 55 82 14
E-mail : lena.rousseau@gmail.com
Directrice de la publication : Lena ROUSSEAU
Les numéros d’immatriculation au RNE et au RCS ainsi que le numéro de TVA intracommunautaire ne sont pas renseignés, l’entreprise présentée étant fictive dans le cadre de ce projet. Pour plus d’informations sur le caractère fictif du site, voir le point 8 « Information relative au projet (site fictif) ».
2. Hébergement
Le site Le Jardin de Lune est hébergé par :
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca, Chypre
E-mail : compliance@hostinger.com
3. Conditions d’utilisation
L’utilisation du site Le Jardin de Lune implique l’acceptation des présentes conditions d’utilisation. Celles-ci sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
Le site est normalement accessible à tout moment. Toutefois, son accès peut être temporairement interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des améliorations techniques ou en cas de dysfonctionnement indépendant de la volonté de l’éditeur.
Le Jardin de Lune s’efforce, dans la mesure du possible, d’informer les utilisateurs des interruptions programmées susceptibles d’affecter l’accès au site.
L’utilisateur s’engage à accéder au site à l’aide d’un équipement et d’un navigateur compatibles, correctement mis à jour et ne présentant pas de risque connu pour la sécurité du site ou de ses données.
Le Jardin de Lune ne peut garantir une disponibilité permanente et sans interruption du site. Des erreurs, anomalies techniques ou incompatibilités peuvent notamment survenir lors de son utilisation.
4. Présentation des services
Le site Le Jardin de Lune a pour objet de présenter l’activité de l’entreprise ainsi que les produits et services proposés. Il permet notamment de consulter les différentes créations florales, de découvrir les prestations proposées, de consulter les actualités et événements, ainsi que d’effectuer une précommande de produits en vue d’un retrait en boutique ou d’une livraison dans la zone desservie.
Le site présente également différents services, notamment les bouquets personnalisés, les abonnements floraux, les ateliers et les prestations destinées aux professionnels.
Le Jardin de Lune s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, les informations présentées sont données à titre indicatif et peuvent évoluer, notamment en fonction des saisons, de la disponibilité des fleurs et des produits, des arrivages ou de l’évolution des services proposés.
Les photographies, illustrations et visuels présentés sur le site ont pour objectif de représenter au mieux les produits proposés. En raison du caractère artisanal des créations florales et de l’utilisation de fleurs de saison, leur composition, leur couleur ou leur apparence peuvent varier selon les disponibilités.
Le Jardin de Lune se réserve la possibilité de modifier, compléter ou mettre à jour les informations, produits et services présentés sur le site à tout moment.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site Le Jardin de Lune, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, icônes, vidéos, ainsi que la structure et la présentation générale du site, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, Le Jardin de Lune détient les droits d’utilisation nécessaires sur les contenus diffusés sur le site. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation préalable du titulaire des droits concernés.
Toute utilisation non autorisée d’un contenu protégé est susceptible de constituer une contrefaçon et d’engager la responsabilité de son auteur conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Certains contenus, notamment des photographies, illustrations, polices de caractères, icônes ou autres ressources graphiques, peuvent provenir de services ou de ressources externes. Ils restent soumis aux droits et licences définis par leurs auteurs ou leurs fournisseurs respectifs.
6. Limitation de responsabilité
Le Jardin de Lune s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, des erreurs, omissions ou informations devenues obsolètes peuvent être présentes. L’utilisateur est invité à signaler toute erreur constatée afin qu’elle puisse être corrigée.
Le Jardin de Lune ne pourra être tenu responsable des dommages résultant directement ou indirectement de l’utilisation du site, d’une interruption ou d’une impossibilité temporaire d’y accéder, d’un dysfonctionnement technique ou d’une incompatibilité avec l’équipement ou le navigateur utilisé par l’utilisateur.
Le site peut contenir des liens hypertextes dirigeant vers des sites ou services externes. Le Jardin de Lune n’exerce aucun contrôle sur leur contenu, leur disponibilité ou leur fonctionnement et ne peut être tenu responsable des informations ou services proposés par ces sites tiers.
L’utilisateur demeure responsable de l’utilisation qu’il fait du site et des informations qu’il transmet par l’intermédiaire des espaces prévus à cet effet, notamment les formulaires. Il s’engage à ne pas transmettre de contenu illicite, injurieux, diffamatoire, discriminatoire, frauduleux ou portant atteinte aux droits d’un tiers.
Le Jardin de Lune se réserve le droit de supprimer tout contenu transmis par un utilisateur qui serait contraire à la législation applicable ou susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement ou à la sécurité du site.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de différend relatif à l’utilisation du site Le Jardin de Lune, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable. À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.
8. Information relative au projet (site fictif)
Le Jardin de Lune est une entreprise fictive créée dans le cadre d’un projet pédagogique. Le site a été conçu afin de reproduire le fonctionnement d’un site professionnel et marchand, mais aucune activité commerciale réelle n’est exercée par l’intermédiaire de celui-ci.
Aucune commande, précommande, demande de prestation ou prise de contact effectuée par l’intermédiaire du site ne peut donner lieu à une prestation commerciale réelle.
Les informations relatives à l’entreprise, à ses coordonnées, à ses produits et à ses services sont utilisées uniquement dans le cadre de ce projet. Certaines données présentées peuvent donc être fictives et ne doivent pas être utilisées à des fins de contact ou de transaction réelle.
En raison du caractère fictif de l’entreprise, certaines informations légales qui seraient obligatoires dans le cadre d’une activité réelle ne peuvent pas être renseignées, notamment les numéros d’immatriculation de l’entreprise et, le cas échéant, le numéro de TVA intracommunautaire.
Les présentes mentions légales ont été rédigées afin de présenter les informations qui seraient applicables au fonctionnement du site dans le cadre d’une activité professionnelle réelle, tout en tenant compte de la nature pédagogique du projet.
Dernière mise à jour : 26 juillet 2026